Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17 novembre 2025, n° 2022F02112
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 17 novembre 2025
- Numéro
- 2022F02112
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F02112 2023F01660 - 2024F00490 CV Affaire : SARL D&A HOLDING c/ M. [Z] [T] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Par courriel en date du 5 novembre 2025, le conseil des demandeurs nous fait part de l'Arrêt de la Cour d'Appel qui a déclaré irrecevable l'appel formé par Mr [T] sur le jugement du tribunal de céans en date du 6 juin 2025. L'affaire est en état d'être plaidée sur le fond. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience collégiale en date du 3 décembre 2025 à 14h30, au 3 ème étage où siègeront : M. Richard DELORME président [Courriel 1] M. José-Luc LEBAN [Courriel 2] * Et M. Gonzague de SORAS [Courriel 3] Droits, moyens, dépens réservés. L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier Fait à Nanterre, le 13 Novembre 2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.