Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 février 2025, n° 2023F00725

MOTIF DE LA DECISION Sur ce, le tribunal : L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». * Sur la recevabilité de la société Suédoise HOIST FINANCES AB VENANT AUX DROITS DE LA SA HSBC CONTINENTAL EUROPE A l'appui de sa demande, HSBC verse aux débats : Extrait des journaux publicateurs de la liquidation judicia […] envers M. [F] [Z] certaine, liquide et exigible à hauteur de la somme de 18 178,02 € au titre de son engagement de caution solidaire, le tribunal fera application du taux d'intérêt légal le taux contractuel étant réservé au montant du prêt, et non la caution, En conséquence, le tribunal condamnera M. [F] [Z] à payer à la société HOIST FINANCES AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 18 178,02 € au titre de son engagement de caution solidaire, majorées des intérêts au taux légal à partir de la lettre de mise en demeure du 26 octobre 2022, * Sur l'article 700 du code de procédure civile HSBC à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Le tribunal condamnera M. [F] [Z] à payer à la société HOIST FINANCES AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande, * Sur les dépens M. [F] [Z] supportera les dépens, Le tribunal le condamnera aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : Déclare la société HOIST FINANCE AB recevable en la présente instance. Condamne M. [F] [Z] à payer à la société HOIST FINANCES AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 18 178,02 € au titre de son engagement de caution solidaire, majorées des intérêts au taux légal à partir de la lettre de mise en demeure du 26 octobre 2022, Condamne M. [F] [Z] à payer à la société HOIST FINANCES AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Rappelle que l'exécution provisoire est de droit