Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 janvier 2026, n° 2023F02016
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 3ème chambre
- Date
- 14 janvier 2026
- Numéro
- 2023F02016
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : SDE HDI GLOBAL SE c/ SAS SCALES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme [B] [T] , juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Séverin
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.