Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28 octobre 2025, n° 2024F00165

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation
1ère chambre
Date
28 octobre 2025
Numéro
2024F00165

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 28 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice. Suite à une erreur sur l'heure de l'audience, celle-ci s'est plaidée avec une seule partie, en l'absence de l'autre. En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 14 heures 30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 31 octobre 2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.