Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19 septembre 2025, n° 2024F00338

Sur cette base, MMA indemnise Co Intech et Tetra Pak à hauteur de respectivement 4 668,34 € HT et 23 125,92 € HT. Puis, par courrier en date du 25 mai 2023, MMA demande à EVELIA le remboursement de la somme de 28 120,26 € au titre des dommages occasionnés sur les marchandises et des frais de remise en état de l'entrepôt et des remorques utilisées. Par courriel du 7 août 2023, AXA répond que l'analyse de son expert conclut notamment au fait que l'origine de la contamination n'est pas établie, et […] MA justifient des montants versés à Co Intech et Tetrapak, et pour le nettoyage de l'entrepôt et des remorques. En conséquence, le tribunal condamnera in solidum EVELIA et son assureur AXA à verser : à MMA, la somme en principal de 26 794,26 € (4 668,34 € + 23 125,92 € -1 000 €), à TMM, la somme en principal de 1 326,00 € (1 000 € + 326,00 €). Sur les frais d'expertise, l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Pour faire reconnaître leurs droits, TMM et MMA ont dû exposer des frais non compris dans les dépens, en ce compris les frais d'expertise du cabinet [A], qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge. En conséquence , le tribunal condamnera in solidum EVELIA et son assureur AXA à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : à TMM, la somme de 1 500 €, à MMA, la somme de 3 500 €, en ce compris les frais d'expertise de 2 805,00 €, déboutant pour le surplus, et condamnera in solidum EVELIA et son assureur AXA aux dépens. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera qu'elle est de droit, et dira n'y avoir lieu à l'écarter. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort : CONDAMNE in solidum la SAS EVELIA et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, à verser : à la SA MMA IARD et à la SCAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la somme en principal de 26 794,26 €, à la SAS TRANSPORTS M. [M], la somme en principal de 1 326,00 €, CONDAMNE in solidum la SAS EVELIA et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : à la SAS TRANSPORTS M. [M], la somme de 1 500 €, à la SA MMA IARD et à la SCAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la somme de 3 500 €, en ce compris les frais d'expertise de 2 805,00 €, CONDAMNE in solidum la SAS EVELIA et son