Tribunal des activités économiques de Nanterre, 8 janvier 2026, n° 2024F01205

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 8 janvier 2026
Numéro: 2024F01205

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience. Disons que c'est par erreur que dans son jugement du 06 JANVIER 2026, le tribunal a indiqué : « Désignons, M. [Z] [L] [Adresse 7], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation ent

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.