Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 mai 2025, n° 2024F01280

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Page : 4 Affaire : 2024F01280 2025F00113 Ainsi, M. [E] et CC ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur l […] re du prêt de 27 000 € consenti, respecte le formalisme requis. Il s'en infère que BNPP dispose d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 13 311,02 € en principal à l'encontre de CC, au titre du prêt de 27 000 € consenti, et que M. [E] s'en est porté caution. En conséquence , le tribunal condamnera solidairement CC et M. [E], caution solidaire, à payer à BNPP la somme en principal de 13 311,02 €, outre intérêt contractuel au taux de 1,57% l'an à compter du 8 novembre 2022, avec capitalisation des intérêts. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, BNPP a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; En conséquence , le tribunal condamnera solidairement CC et M. [E], caution solidaire, à payer à BNPP la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et condamnera CC et M. [E] aux dépens. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera qu'elle est de droit, et dira n'y avoir lieu à l'écarter. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : CONDAMNE solidairement la SAS CITY CARS et M. [V] [E], en qualité de caution, à payer à la SA BNP PARIBAS la somme en principal de 13 311,02 €, outre intérêt contractuel au taux de 1,57% l'an à compter du 8 novembre 2022, avec capitalisation des intérêts, CONDAMNE solidairement la SAS CITY CARS et M. [V] [E], en qualité de caution, à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE solidairement la SAS CITY CARS et M. [V] [E], en qualité de caution, aux dépens, RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit, et DIT n'y avoir lieu à l'é