Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3 février 2026, n° 2024F02299

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 3 février 2026
Numéro: 2024F02299

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02299 Affaire : SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR c/ SASU POMONA EPISAVEURS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 décembre 2025, celui- ci a clos les débats pour une mise à disposition au greffe de la décision de justice au 25 février 2026. Ultérieurement, il apparait nécessaire d'entendre les parties sur le respect du délai d'opposition à injonction de payer. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Edouard FEAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026 à partir de 9 heures. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 3 février 2026.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.