Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 octobre 2025, n° 2024F02311

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F02311 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Samir KHAWAJA [Adresse 3] DEFENDEUR SA HACHETTE LIVRE [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me LECRENAIS [Adresse 6] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M. DELORME Richard, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date Audiences de mise en état 30 octobre 2025 CCL de DFX (4 ème Chambre à 9h15) 13 janvier 2026 CCL de DMX (changement de chambre : 1 ère Chambre à 10h30) CCL de DFX 24 mars 2026 Audience Collégiale 5 mai 2026 * Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier. DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA / dépôt physique à l'audience. En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC « A défaut pour les parties de respecter les