Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15 juillet 2025, n° 2024L03631

SUR CE, La société GÉNIUS INVESTISSEMENT a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes, que la rentabilité de son activité devrait lui permettre de rembourser son passif dans le cadre d'un plan, Le dirigeant de la société a participé à la relance de son activité, notamment au niveau commercial, L'activité prévisionnelle et le plan de financement qui ont été présentés montrent que la société devrait être à même de respecter ses échéances si l'activité se confirme, Le plan proposé permet le maintien de l'entreprise, de son activité, des emplois existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société GÉNIUS INVESTISSEMENT, son dirigeant, confortent la pérennité du plan, Les créanciers ont tous adhéré aux propositions d'apurement du passif, En conséquence le tribunal, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du débiteur, Le ministère public avant été avisé de la procédure et entendu en son avis Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Arrête le plan de redressement de la société GÉNIUS INVESTISSEMENT selon les modalités de remboursement suivantes : * pour les créances super-privilégiées de l'AGS : remboursement dès l'arrêté du plan, * pour les créances don