Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 février 2025, n° 2024R01337

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les quatre factures BATICEL ENERGIE, les échanges de courriels entre UP COOP et BATICEL GROUPE, le courriel d'UP COOP du 5 décembre 2023, les courriels du Conseil d'UP COOP, la lettre RAR de mise en demeure du conseil d'UP COOP, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens. Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons à titre provisionnel La société BLUE ENERGIE à payer à la société UP COOP la somme de 1.035,50 € TTC, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date d'échéance des factures, à savoir ; le 9 mars 2023 pour la facture n°384804 du 1er mars 2023, le 5 avril 2023 pour la facture n°404675 du 28 mars 2023, le 11 mai 2023 pour la facture n°423916 du 3 mai 2023, le 6 juin 2023 pour la facture n°435315 du 29 mai 2023, Condamnons à titre provisionnel La société BLUE ENERGIE à payer à la société UP COOP la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement ; Con