Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 juin 2025, n° 2024R01384
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 26 juin 2025
- Numéro
- 2024R01384
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Page 1 sur 3 RG n°: 2024R01384 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE rendue le 26 Juin 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01384 DEMANDEUR SAS A.M.P.B. - APPLICATION MACONNERIE PLATERIE BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Thierry LAUGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SA ABEILLE IARD & SANTE ès-qualités d'assureur de la société AMPB [Adresse 3] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 4] et par REIBELL & ASSOCIES - Me Alberta SMAIL [Adresse 5] SA ALLIANZ I.A.R.D. ès-qualités d'assureur de la sté GAILLARD CHAPE SOLUTIONS et GVX C
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.