Tribunal de commerce de Libourne, 20 avril 2026, n° 2025003895

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'ensemble des intervenants indique être favorable à l'homologation du plan de redressement présenté par la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION. Aucune offre de cession n'a été présentée. Il ressort des pièces versées aux débats qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif et que le projet de plan apparaît réalisable au regard de la capacité d'autofinancement de l'entreprise débitrice. De plus, la poursuite de l'activité permet de sauvegarder les emplois. Il y a lieu en conséquence d'homologuer le plan d'apurement du passif de la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Activité : négoce de vins et spiritueux bières et toutes boissons en gros et au détail Siren : 479112484 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement contenus dans le projet de plan dont les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 -Remboursement sans délais ni remise des créan