Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 juillet 2025, n° 2025F00282

DISCUSSION ET MOTIVATION En ne se présentant pas, KOMPOSITE s'expose à ce qu'une décision soit rendue sur le fondement des seuls arguments et pièces présentés par EKIP'. Sur la demande principale EKIP' expose que : * Evotys a commencé à travailler sur ce projet dès le 15 mars 2019 ; * Le 9 mai 2019 KOMPOSITE confirme bien que le travail est en cours et le 10 mai 2019 le client final TUI donne son accord sur la prestation ; * Evotys a été sollicitée pour la mise en place d'éléments complémentaire […] ue celui-ci a fait l'objet d'une validation par le client final TUI France par un courriel du 28 août 2019 dans lequel il confirme que « les tests sont concluants », « nous arrivons au terme de cette prestation ». KOMPOSITE ne conteste pas le nombre de jours complémentaires facturés. Ainsi, ces différents éléments conduisent à dire que la créance de 11 350 € HT réclamée par Evotys, représentée par EKIP', est certaine, liquide et exigible et que sa demande est régulière, recevable et bien fondée. En conséquence, le tribunal : Condamnera KOMPOSITE à payer à EKIP' la somme de 19 932 € TTC (5 260 HT + 11 350 HT), avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, EKIP' a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence, le tribunal condamnera KOMPOSITE à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et condamnera KOMPOSITE aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Condamne la SASU KOMPOSITE à payer à la SELARL EKIP' la somme de 19 932 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; * Condamne la SASU KOMPOSITE à payer à la SELARL EKIP' la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamne la SASU KOMPOSITE aux dépens ; Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros. Délibéré par M. Marc RENNARD, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Vincent BLACHIER, (M. FEAT Edouard étant juge c