Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16 octobre 2025, n° 2025F00724

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2025F00724 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR SAS HOLDING MARIE LAURE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me MARTINEZ Antony DEFENDEUR SAS RYDGE CONSEIL [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 2] et par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 5] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges sur incidents, entre les parties comme suit : Conclusions du demandeur Conclusions du défendeur Conclusions du demandeur Audience JCIA S/Incident Date 6 Novembre 2025 27 novembre 2025 18 décembre 2025 8 janvier 2026 DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier; * les conclusions (y compris les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA. En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. « A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, e