Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24 novembre 2025, n° 2025F00766

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 24 novembre 2025
Numéro: 2025F00766

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00766 Affaire : SA VISABLE c/ SAS FEEL DIFFUSION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierrry PETIT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS FEEL DIFFUSION [Adresse 3] comparant par M. [T] [Y] [Adresse 4] SAS FEEL DIFFUSION [Locali

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.