Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 janvier 2026, n° 2025F02256
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 3ème chambre
- Date
- 21 janvier 2026
- Numéro
- 2025F02256
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02256 Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
DISPOSITIF : Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Monchauffeur.me [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ELPIS CAR [Adresse 3] Désignons, Mme [M] [P] [Adresse 4], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2026L00932
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2025R00235
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2026L00463
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2026L00464
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2023F01799
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 6 mars 2026, n° 2025R00643
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.