Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30 juillet 2025, n° 2025L01589

SUR CE, LE TRIBUNAL La société [Z] FRANCE ayant démontré, au cours de la période d'observation, qu'elle a su relancer son activité et qu'elle poursuit actuellement le redéploiement de son chiffre d'affaires, après avoir mené les négociations et restructurations nécessaires, Les comptes prévisionnels et le plan de financement faisant apparaître des résultats suffisants pour assurer le remboursement du passif selon les modalités prévues au plan, Le projet de plan proposé permettant le maintien de l'entreprise, de son activité, la sauvegarde de l'emploi et l'apurement des créances, Les engagements pris par la société [Z] FRANCE confortant la réalisation du plan, Les créanciers ayant préalablement été consultés par le mandataire judiciaire et ayant presque tous répondu favorablement au projet de plan de sauvegarde qui leur était soumis, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité de l'activité, Qu'en conséquence le tribunal, s'étant assuré que les objectifs d'un plan de sauvegarde sont satisfaits, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L. 626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du débiteur, Vu l'avis du représentant des salariés, Vu l'avis du contrôleur, Vu le rapport oral et l'avis du juge commissaire, Vu l'ensemble des avis et des débats au cours des audiences des 8 et 22 juillet 2025, Le ministère public entendu en son avis, Arrête le plan de sauvegarde de la société [Z] FRANCE, Désigne Monsieur [O] [B] et les Nouveaux Actionnaires, représentés par Monsieur [O] [B], en sa qualité de président