Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 novembre 2025, n° 2025L02857

SUR CE La modification du plan proposée doit permettre à la société Insideboard Ai de fidéliser les anciens dirigeants de la société Insideboard qu'elle emploie et qui ont activement contribué à l'amélioration de la situation économique de Insideboard Ai. La société Insideboard Ai a respecté à ce jour les modalités du plan de cession arrêtée par ce tribunal le 8 novembre 2023. L'ensemble des avis sur la modification du plan de cession sollicitée est favorable. Dans ces conditions, il convient de faire droit à la requête de modification du plan et de statuer comme suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, Vu la requête présentée par les sociétés Vo2 Group et Insideboard Ai et les observations présentées par les organes de procédure, Vu les observations et avis du commissaire à l'exécution du plan, Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, Le procureur de la République entendu en son avis, Vu les dispositions des articles L.642-3 et suivants du code de commerce, Autorise la modification du plan de cession de l'activité de la société Insideboard au profit des sociétés Vo2 Group et la société Insideboard Ai au travers de la cession d'une participation représentant 10% du capital et des droits de vot