Tribunal des activités économiques de Nanterre, 7 avril 2025, n° 2025R00269

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation étayés par les pièces versées aux débats dont notamment les ordres d'insertion du 7 et 13 décembre 2021 dont il a été expliqué lors de l'audience qu'ils ont été signés électroniquement par le client, les factures du 3 et 17 février 2022 d'un montant total de 3 600 € et l'échange de courriels du 3 janvier 2024 par lequel en réponse au message du 22 décembre 2023 de demande de paiement des factures, AKOLADS demande un étalement de paiement, constituent des documents établissant la réalité de la créance dont le paiement comprenant des frais est réclamé et permettent d'accorder la provision sollicitée. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens. Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY à titre provisionnel, la somme de 3 600 euros au titre de deux factures émises le 3 et le 17 février 2022, outre intérêts majorés au taux de 11% à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du règlement définitif ; Condamnons la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY, à titre provisionnel, la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement prévus à l'article D.441-5 du Code de commerce ; Condamnons la société AKOLADS à payer à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 540 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 15 des Conditions Générales