Tribunal des activités économiques de Nanterre, 7 mai 2025, n° 2025R00334
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 7 mai 2025
- Numéro
- 2025R00334
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025R00334 RAI Affaire : SASU HOLDING SIGNORET CORP c/ Mme [W] [Q] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge souhaite entendre les parties sur la finalisation de la nomination. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. VAYSSE Jérôme, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 20/05 à 10h00 au 3ème étage (référé cabinet). Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.