Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 mars 2026, n° 2025R00710
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 20 mars 2026
- Numéro
- 2025R00710
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcée par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026 RG n° : 2025R00710 et 2025R00885 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] comparant par AARPI RICHER & ASSOCIES - Mes [R] [B] et [U] [S] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 3] comparant par Mes [L] [H] et [M] [K] [Adresse 4] Monsieur [V] [C] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] non comparant SNC TAZMALT [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 6] non comparant Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans son ordonnance en date du 17 février 2026, le président ayant délégation d
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.