Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25 septembre 2025, n° 2025R00975
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 25 septembre 2025
- Numéro
- 2025R00975
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00975 Affaire : SAS DIGITAL COLLEGE c/ SAS BUSINESS PROJECT COLLEGE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, , juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, Mme [J] [Z], conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS DIGITAL COLLEGE [Adresse 1] comparant par Me Thierry PARIENTE [Adresse 2] et par Me GERARD [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEURS SAS BUSINESS PROJECT COLLEGE [Adresse 5] comp
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.