Tribunal de commerce de Vannes, 24 avril 2026, n° 2024002235

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que le 9 septembre 2022, la Société ENTREPRISE [S] a accepté le devis N° A-2022-214 établi le même jour par la Société [G] [N] d'un montant de 6.050,00 euros relatif à des travaux de couverture pour un chantier sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; Attendu qu'après avoir réalisé lesdits travaux, la Société [G] [N] a adressé à la Société ENTREPRISE [S] la facture correspondante N° F2023314 en date du 27 février 2023, à échéance a […] é ENTREPRISE [S], de la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions et de la condamner à payer à la Société [G] [N] la somme principale de 6.050,00 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 février 2024, jusqu'au parfait paiement ; Attendu qu'il y aura également lieu de condamner la Société ENTREPRISE [S] à payer à la Société [G] [N] la somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société [G] [N] les frais irrépétibles exposés par elle, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, la Société ENTREPRISE [S] sera condamnée à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la Société ENTREPRISE [S], succombant dans ses prétentions, sera condamnée aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les frais de la procédure d'injonction de payer; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Déclare recevable mais non fondée l'opposition formée par la Société ENTREPRISE [S], pour les causes sus-énoncées ; Déboute la Société ENTREPRISE [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Statuant à nouveau, condamne la Société ENTREPRISE [S] à payer à la Société [G] [N] la somme principale de 6.050,00 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 février 2024, jusqu'au parfait paiement, ainsi que la somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamne la Société ENTREPRISE [S] à payer à la Société [G] [N] la somme