Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19 mars 2026, n° 2026F00470

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation: 4ème chambre
Date: 19 mars 2026
Numéro: 2026F00470

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00470 Affaire : SAS NEOFIDELYS EXPERTISE c/ SASU BIO BLANK INTERNATIONAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [I] [J] Tribunal des activités économiques de Nanterre [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS NEOFIDELYS EXPERTISE [Adresse 2] comparant par Me [Z] [V] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.