Tribunal des activités économiques de Nanterre, 1 avril 2026, n° 2026L00505

SUR CE, LE TRIBUNAL La société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT ayant démontré pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire à l'apurement de son unique dette tierce en cas d'adoption du plan de redressement par les apports réalisés par son dirigeant, Monsieur [P] [T], La décision de la Cour de cassation sur le litige en cours avec Monsieur [X] [Q] devant être rendue courant 2026, sous réserve d'un éventuel allongement du délibéré, Les discussions entre Monsieur [P] [T] et Monsieur [X] [Q] ayant progressé au cours de la période d'observation, en vue d'un éventuel accord, Le projet de plan proposé permettant le maintien de l'entreprise et l'apurement de sa créance tierce, Les engagements pris par la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT et son dirigeant confortant la réalisation du plan, Les créanciers ayant préalablement été consultés par le mandataire judiciaire, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant, à titre principal, le remboursement du passif, Qu'en conséquence le tribunal, s'étant assuré que les objectifs d'un plan de redressement sont satisfaits, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L. 626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu l'avis du mandataire judiciaire et son état des réponses des créanciers, Vu l'avis du débiteur, Vu le rapport oral et l'avis du juge commissaire, Vu l'ensemble des avis et des débats au cours de l'audience du 24 mars 2026, Le ministère public entendu en son avis, Arrête le plan de redressement de la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, Désigne Monsieur [P] [T], en sa qualité de président de la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, comme tenu des engagements du