Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 mars 2026, n° 2026R00286

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de sous-traitance du 24 juillet 2024, l'avenant au contrat de sous-traitance du 21 novembre 2024, les factures des 25 novembre 2024 et 31 janvier 2025, les courriels de relance entre février 2025 et février 2026, la lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2026, le courriel du conseil du 16 février 2026, la réponse du directeur d'OXIUM GROUP le 16 février 2026 confirmant le règlement, les courriels de relance des 25 février 2026 et 2 mars 2026, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens. Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société OXIUM GROUP à payer à la société MENARD la somme de 64.600 € (TVA auto liquidée), outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date d'échéance de chacune des factures, soit : Le 25 janvier 2025 pour la facture du 25 novembre 2024 ; Le 31 mars 2025 pour la facture du 31 janvier 2025 ; Condamnons la société OXIUM GROUP à payer à la société MENARD la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement ; Condamnons la société OXIUM GROUP à payer à la société MENARD la somme de 1 500euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'art