Tribunal de commerce de Bobigny, 20 mars 2025, n° 2024F00539

Attendu que par acte du 15 Mars 2024, la SA SOCIETE GENERALE a fait donner assignation à la SAS NED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que le demandeur se désiste de son instance par conclusions en date du 20 Mars 2025. Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions datées de ce jour. Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 61,54 Euros TTC (dont 10,04 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président, et par M. [S] [N], commis assermenté.