Tribunal de commerce de Rodez, 21 avril 2026, n° 2026000593
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez
- Chambre ou formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Date
- 21 avril 2026
- Numéro
- 2026000593
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 21/04/2026 * DEMANDEUR (S) : SARL NORD [Localité 1] CUISINES (SARL) NAJAS [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [C] [Z] DEFENDEUR (S) : SAS LEASECOM (SAS) [Adresse 1] "[Adresse 2] SAS E-MAG NUMERIQUE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [I] [A] Non Comparante * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL * JUGES : M. Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE S
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.