Tribunal de commerce de Grenoble, 28 avril 2026, n° 2026F00503

Attendu que l'administrateur judiciaire indique qu'aucune perspective de rentabilité suffisante n'apparait sérieusement envisageable dans un délai prévisible et qu'il sollicite la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15 juin 2026 pour permettre l'écoulement d'une partie du stock. Attendu que Mme [G] [J], gérante de la SARL TREBOR&HTAVROH, qui se présente régulièrement en chambre du conseil, reconnaît qu'aucun plan n'est possible et que la liquidation judiciaire est inévitable et sollicite la conversion en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité afin de lui permettre d'écouler son stock. Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire par avis écrit, émettent également un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire. Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans ce sens, aucun plan de continuation par apurement du passif n'étant réalisable. Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire, la SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur. Attendu qu'il est dans l'intérêt des créanciers et des clients qu'une poursuite d'activité soit autorisée jusqu'au 15 juin 2026, de manière à permettre à la SARL TREBOR&HTAVROH d'écouler son stock. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SARL TREBOR&HTAVROH Après avis du Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu les articles L.622-10 et L.640-1 et L.631-15, II du code de commerce, ORDONNE la liquidation judiciaire de l'entreprise et désigne la SELARL [U] & Associés -Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] aux fonctions de liquidateur. AUTORISE une poursuite d'activité jusqu'au 15 juin 2026. DIT qu'il sera mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire le 15 juin 2026. FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procé