Tribunal de commerce de Bobigny, 14 janvier 2025, n° 2024F01232

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats […] mnera la SARL SPECIAL CHARPENTE (RCS BOBIGNY 523 581 775) à payer à BNP PARIBAS les sommes suivantes : 19 998,59 € au titre du solde débiteur de compte courant, outre intérêts au taux légal du 30 avril 2024 jusqu'à parfait paiement, 80 473,66€ au titre du PGE souscrit le 14 septembre 2020 outre intérêts au taux de 0,75 % l'an du 8 juin 2024 jusqu'à parfait paiement, 15 757,98 € au titre du crédit souscrit le 21 mai 2021 outre intérêts au taux contractuel de 0,90 % l'an du 8 juin 2024 jusqu'à parfait paiement. Sur l'article 700 du code de procédure civile La SARL SPECIAL CHARPENTE a obligé la SA BNP PARIBAS à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la SA BNP PARIBAS à hauteur de 3 000 €. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La SARL SPECIAL CHARPENTE est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Reçoit la SA BNP Paribas en sa demande, et condamne la SARL SPECIAL CHARPENTE (RCS [Localité 1] 523 581 775) à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes suivantes : 19 998,59 € au titre du solde débiteur de compte courant, outre intérêts au taux légal du 30 avril 2024 jusqu'à parfait paiement, 80 473,66 € au titre du PGE souscrit le 14 septembre 2020 outre intérêts au taux de 0,75 % l'an du 8 juin 2024 jusqu'à parfait paiement, 15 757,98 € au titre du crédit souscrit le 21 mai 2021 outre intérêts au taux contractuel de 0,90 % l'an du 8 juin 2024 jusqu'à parfait pa