Tribunal de commerce de Bobigny, 7 mars 2025, n° 2024F02285
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 07
- Date
- 7 mars 2025
- Numéro
- 2024F02285
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024F02285 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02285 N• MINUTE : 2025F00883 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): M. [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [H] [A] assistés de M. [F] [M], commis assermenté DEBATS Audience publique du
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.