Tribunal de commerce de Bobigny, 2 avril 2025, n° 2024L01316

Sur ce, le Tribunal : Attendu la demande d'examen du plan de redressement de la société EURL AU SENS PROPRE ; Attendu les mesures de restructuration et résultats positifs de la période d'observation ; Attendu que les prévisions d'exploitation présentées par la société ainsi que le plan de financement sont cohérents avec le passif à apurer; Attendu l'avis favorable des créanciers ; Attendu le soutien des salariés à la bonne marche de l'entreprise ; Attendu l'avis favorable du Juge-Commissaire et des organes de la procédure ; Attendu l'avis favorable du Ministère Public ; Le tribunal arrêtera le plan de redressement de l'EURL AU SENS PROPRE (ASP) pour une durée de 10 ans. Il convient donc de statuer dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de redressement de la société : EURL AU SENS PROPRE (ASP) AU SENS PROPRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 831185087 / N° de Gestion : 2017 B 7206 Activité : nettoyage courant de tous les locaux commerciaux et industriels ainsi que de locaux d'habitation, réalisation de petits travaux de rénovation et la remise en état pour particuliers, sociétés, syndics d'immeubles et collectivités. Plan qui prévoit les dispositions suivantes : Créances privilégiées et chirographaires : sur 10 ans (en 10 annuités progressives), le pr