Tribunal de commerce de Bobigny, 3 juillet 2025, n° 2024L02065

Sur ce, le Tribunal : Attendu que la demande est recevable sur le fond et la forme ; Attendu que le plan est financé par l'activité ; Attendu les garanties prises ; Attendu les avis favorables des organes de la procédure et du Juge-Commissaire Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Le tribunal arrêtera le plan de redressement de la société SAS LES 2L pour une durée de neuf ans. Il convient donc de statuer dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de redressement de la société : SAS LES 2 L LE RENOUVEAU Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 824271753 / N° de Gestion : 2017 B 160 Activité : L'exploitation directe de tous débits de boissons, café, restaurant, brasserie, Organisation de réception. Commercialisation des jeux de la Fdj. Plan qui prévoit les dispositions suivantes : Montant et apurement du passif : Le règlement du passif est envisagé suivant les modalités suivantes : sur 9 ans, le premier versement devant intervenir un an après l'arrêté du plan : […] Gara