Tribunal de commerce de Bobigny, 17 décembre 2025, n° 2024L03477

Sur ce, le Tribunal : Attendu que le dirigeant a démontré au cours de la période d'observation la capacité de l'entreprise à dégager une capacité d'autofinancement rendant crédible mais fragile son prévisionnel d'exploitation ; Qu'aucune dette de procédure n'a été générée pendant ladite période ; Que l'ensemble des créanciers consultés se sont prononcés favorablement au dit projet plan ; Attendu que l'ensemble des intervenants à l'audience se sont prononcés favorablement à l'adoption du projet de plan ; Attendu que celui-ci répond répond aux trois conditions suivantes : la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu que, dans ces conditions, le Tribunal adoptera le plan de redressement de la Société DEJIPE. Il convient donc de statuer dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de redressement de la : SARL DEJIPE Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de BOBIGNY : 537 561 409 / N° de Gestion : 2011 B 7238 Représentant Légal : M. [S] [Q] [D] [Adresse 1] comparant Plan qui prévoit les dispositions suivantes : Prend acte des dispositions du plan examiné ; Prend acte de l'apurement du passif concerné par les dispositions du plan examiné et ordonne le remboursement du passif admis, présenté sur 10 annuités consécutives et linéaires, la première à la date anniversaire d'arrêté du plan. Donne acte aux créancier