Tribunal de commerce de Bobigny, 11 février 2025, n° 2024P02823
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 06
- Date
- 11 février 2025
- Numéro
- 2024P02823
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 844936625 / N° de Gestion : 2022 B 5737 Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d un poids maximum autorisé n excédant pas 3 5 tonnes. Location des véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export Messa
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F01563
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F00306
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F01562
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F01595
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F00459
- Tribunal de commerce de Bobigny, 5 septembre 2025, n° 2025F01599
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.