Tribunal de commerce de Bobigny, 1 avril 2025, n° 2024R00550
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 20
- Date
- 1 avril 2025
- Numéro
- 2024R00550
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024R00550 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 3] Non comparant à l'audience du jour. DEFENDEUR(S) : SARL DUO TRANSACTIONS [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [Y] [L] [U], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 1 Avril 20
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.