Tribunal de commerce de Bobigny, 21 octobre 2025, n° 2025F00909

DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions. En ne comparaissant pas, Madame [U] [V] s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le Demandeur. Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le Demandeur dans ses observations et pièces produites lors de l'assignation du 23 avril 2025, puis les pièces complémentaires remises en vue de l'audience du 1 […] ns le déroulé du procès, elle sera condamnée à payer sous astreinte ; Le Tribunal condamnera Madame [U] [V] à verser une astreinte de 200 euros par jour de retard à savoir Monsieur [W] [O] à compter du trentième jour de la signification, de ce jugement, et ce pour une période de 60 jour ouvrable, et déboutera Monsieur [W] du surplus de sa demande. Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [O] [W] n'apportant pas d'éléments au soutien de sa demande, le Tribunal déboutera Monsieur [O] [W] de sa demande au titre des dommages et intérêts. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu que Madame [U] [V] a obligé Monsieur [W] [O] à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre ; Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de Monsieur [W] [O] et condamnera Madame [U] [V] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Sur les dépens. Madame [U] [V] est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens à l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe : Condamne Madame [U] [V] à payer la somme de 18 000 € à Monsieur [W] [O] ; Ordonne, à défaut de règlement spontané du prix de la cession à Monsieur [W] [O], l'exécution forcée du jugement avec un recours à un huissier au choix du demandeur au frais de Madame [U] [V] ; Condamne Madame [U] [V] à verser, à compter du trentième jour de la signification de ce jugement, une astreinte de 200 euros par jour de retard à Monsieur [W] [O], astreinte limitée à 60 jours ouvrés ; Déboute Monsieur [O] [W] de sa demande au titre des dommage et intérêt