Tribunal de commerce de Bobigny, 28 novembre 2025, n° 2025F01128

Attendu que par acte du 20 Mai 2025, M. [P] [V], M. [X] [V] ont fait donner assignation à la SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que les demandeurs se désiste de leur instance et de leur action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge des demandeurs. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte aux demandeurs de leur désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à leur charge ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 77,64 Euros TTC (dont 12,72 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.