Tribunal de commerce de Bobigny, 18 septembre 2025, n° 2025F01501
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 18 septembre 2025
- Numéro
- 2025F01501
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F01501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01501 N • MINUTE : 2025F02723 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ALTEMA SUD [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE ALTEMA, Président, [Adresse 2] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS KD PROJECTIONS [Adresse 4] Représentant légal : M. George, Catalin STARICA,Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 18
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.