Tribunal de commerce de Toulon, 27 avril 2026, n° 2025J00148

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS a déposé le 29 janvier 2025 devant le président du tribunal de commerce de TOULON, une requête tendant à obtenir le paiement par la SARL L'HELIOPROPE de sommes ci-après : Facture 000164348 de 3.540,80 euros Facture 000181210 de 2.607,55 euros Facture 000183584 de 7.857,60 euros Facture 000186331 de 857,30 euros Facture 000188809 de 761,00 euros Sommation de payer 176,64 euros Dépôt requête IP- 31,80 euros Coût du prése […] a SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme de 15.624,26 euros en principal ; DEBOUTERA la SARL L'HELIOPROPE de toutes ses demandes, fin et conclusions ; CONFIRMERA, l'exécution provisoire du jugement qui est de droit ; Sur la demande de dommages et intérêts de la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS au titre de la résistance abusive : ATTENDU qu'au vu des échanges de courriers et de mails entre la SARL L'HELIOPROPE et la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS, et son absence à l'audience du 2 juin 2025 et le 7 juillet 2025 après renvoi où elle a été régulièrement convoquée, le TRIBUNAL dira que la SARL L'HELIOPROPE manifeste une mauvaise foi évidente ; EN CONSEQUENCE le tribunal : CONDAMNERA la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme ramenée à 1.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNERA la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme ramenée à 1000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C; CONDAMNERA la SARL L'HELIOPROPE aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS DECLARE La SARL L'HELIOTROPE recevable mais mal fondée en son opposition, l'en DEBOUTE; CONFIRME l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 05 février 2025 ; CONDAMNE la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme de 15.624,26 euros en principal ; DEBOUTE la SARL L'HELIOPROPE de toutes ses demandes, fin et conclusions ; CONDAMNE la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme ramenée à 1.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNE la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme ramenée à 1000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du