Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 28 avril 2026, n° 2025009333

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il ressort des débats et des pièces produites (contrat de location, procès-verbal de livraison et de conformité et lettre de mise en demeure) que la créance de la Société [Q] est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; Elle résulte de l'engagement pris par Monsieur [Z] [P] en vertu d'un contrat de location n° 1849701 ; La créance de la Société [Q] n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Les demandes de la Société [Q] sont conformes aux engagements souscrits par Monsieur [Z] [P] dont l'absence de réaction, tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'il n'a aucun moyen de défense à opposer ; Ainsi, compte-tenu de ce qui précède et des pièces versées aux débats, la Société [Q] est fondée en sa demande en paiement de la somme principale de 20.206,56 €, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement ainsi que la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Z] [P] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 57,23 € ; Eu égard à la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [Z] [P] qui ne comparait pas ni personne pour lui. CONDAMNE Monsieur [Z] [P] à payer à la Société [Q] la somme de VINGT MILLE DEUX CENT SIX EUROS et CINQUANTE-SIX CENTS (20.206,56 €), * ainsi que les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement. ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision. CONDAMNE Monsieur [Z] [P] à payer à la Société [Q] la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Le CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris