Tribunal de commerce de Bobigny, 15 mai 2025, n° 2025L01532

Sur ce, le Tribunal : Attendu que le débiteur est en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité afin de céder l'entreprise ; Attendu que l'immeuble sis à [Localité 1] a déjà été cédé par jugement du 18 Avril 2025, que les offres de reprises examinées portent sur l'activité autonome d'ingénierie ; Il échet donc de statuer dans les termes ci-après. Sur la recevabilité des offres : Attendu que les candidats repreneurs ARCHETYPE, INGEROP, ITA EXECUTIVE et AV DIGITAL justifient du versement du prix de cession proposé entre les mains des organes de la procédure, et que leurs offres sont sans condition suspensive, Le tribunal dira ces offres recevables Attendu que l'offre ITA executive répond au mieux aux trois critères prévus par les textes à savoir pérennisation de l'activité, maintien de l'emploi et désintéressement des créanciers, Attendu l'avis du Débiteur qui s'en remet à la sagesse du Tribunal, Attendu l'avis de la représentante du personnel de la succursale Marocaine en faveur de l'offre ARCHETYPE, Attendu l'avis des salariés de la succursale Suisse Attendu l'avis favorable pour l'offre ITA EXECUTIVE de l'Administrateur Judiciaire et du Mandataire Judiciaire, Attendu l'avis favorable du Juge Commissaire en faveur de l'offre ITA EXECUTIVE Attendu les réquisitions du Ministère Public en Faveur de ITA EXECUTIVE, Le tribunal retiendra l'offre de reprise d'ITA EXECUTIVE dans les termes et conditions de sa dernière offre améliorée. 39 DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de cession de : SA OGER INTERNATIONAL Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 314007766 / N° de Gestion : 2005 B 923 Activité : En France et à l'étranger la réalisation, la gestion, l'administration, la direction de chantiers, l'entreprise en matière de bâtiments et travaux publics pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes prestations, études de marche et conseil en matière administrative, financière, juridique, commerciale, industrielle, notamment à des sociétés de travaux publics et engineering. À la société : SAS