Tribunal de commerce de Bobigny, 11 août 2025, n° 2025P01644
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 11 août 2025
- Numéro
- 2025P01644
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : SAS Clay Atelier Céramique Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 840823306 / N° de Gestion : 2020 B 3766 Activité : la mise à disposition d'espaces, de matériels et de services destinés à la pratique récréative de la céramique Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 11 Février 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Brigitte MORIT ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [N] [Adresse 4].; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.