Tribunal de commerce de Créteil, 26 août 2025, n° 2023R00428
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Date
- 26 août 2025
- Numéro
- 2023R00428
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2023R00428 M. [J] [F] [I] / SAS ARAMIS EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 26 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR M. [J] [F] [I] [Adresse 1] comparant par Me David CARNAZZA [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ARAMIS [Adresse 3] comparant par Me Hetty HOEDTS [Adresse 4] SA JAGUAR LAND ROVER BELUX [Adresse 5] BELGIQUE comparant par Me Michael GABAY [Adresse 6] [Localité 2] et par Me Guillaume DOMINIQUE [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civ
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.