Tribunal de commerce de Créteil, 7 avril 2026, n° 2025F01312

LES MOTIFS DE LA DECISION La partie défenderesse, n'ayant pas comparu, n'a donc pas pu présenter d'argument susceptible de l'exonérer des griefs qui lui sont reprochés et s'expose ainsi à ce qu'un Jugement soit prononcé contre elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse. En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. S […] la somme de : 42.967,49€. En conséquence le Tribunal condamnera M. [T] [O] à payer au LCL la somme de 56.199,79€ (13.232,30€+42.967,49€) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024, date de la mise en demeure, au titre du remboursement du prêt n°21933599, en sa qualité de caution solidaire, et déboutera le LCL du surplus de ses demandes. Sur l'indemnité forfaitaire Le contrat stipule que « l'emprunteur est redevable d'une indemnité de 5% du capital restant dû ». En conséquence le Tribunal condamnera M. [T] [O] à payer au LCL la somme de : 2.148,37€ à ce titre (42.967,49x5%). Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, le LCL ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera M. [T] [O] à lui payer une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera le LCL du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [T] [O] qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne M. [T] [O] à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 56.199,79 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024, et déboute le CREDIT LYONNAIS du surplus de sa demande. Condamne M. [T] [O] à payer au LCL la somme de : 2.148,37€ au titre de l'indemnité forfaire. Condamne M. [T] [O] à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et déboute le CREDIT LYONNAIS du surplus de sa demande. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne M. [T] [O] aux dépens. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la