Tribunal de commerce de Créteil, 6 janvier 2026, n° 2025F01367
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 6 janvier 2026
- Numéro
- 2025F01367
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01367 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR Société VOLOTEA S.L. [Adresse 4] [Localité 1] - FRANCE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle B
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2025F01845
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2025F01842
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2025F00716
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2024F01344
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2025F01844
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 février 2026, n° 2025F01724
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.