Tribunal de commerce de Créteil, 21 avril 2026, n° 2025F01420

LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. La partie défenderesse n'ayant pas comparu n'a pu présenter aucun argument susceptible de l'exonérer des faits qui lui sont reprochés et s'expose ainsi à ce qu'un Jugement soit prononcé contre elle au vu des seuls moyens et pièces présentées par la partie d […] leurs, 9 versements ont été effectués par la société COPPELIA à hauteur de 5.072,76€ entre mars et novembre 2023 qui viennent en diminution de cette somme. Il résulte de ce qui précède que la BANQUE détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société COPPELIA de 11.648,57€ au titre du contrat de crédit [K] à la date du 10 janvier 2023, date de la résiliation du contrat. En conséquence, le Tribunal condamnera la société COPPELIA à payer à la BANQUE la somme de 11.648,57€, avec intérêts au taux contractuel « Euribor 12 mois + 2% » à compter du 10 janvier 2023 et déboutera la BANQUE du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la BANQUE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société COPPELIA à payer à la BANQUE la somme de 600,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Dit que la résiliation du contrat de prêt PGE entre la société BNP PARIBAS et la société COPPELIA PIQUE a été valablement prononcée à la date du 25 janvier 2023. Dit que la résiliation du contrat de crédit [K] entre la société BNP PARIBAS et la société COPPELIA PIQUE a été valablement prononcée à la date du 10 janvier 2023. Condamne la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 11.098,66€, avec intérêts au taux contractuel de 0,75% l'an à compter du 25 janvier 2023 et déboute la BANQUE du surplus de sa demande. Condamne la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PAR