Tribunal de commerce de Créteil, 10 mars 2026, n° 2025F01850
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 10 mars 2026
- Numéro
- 2025F01850
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01850 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H2O BTP [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 mars 2026 où siégeaient Mme Elisabeth PIQUEE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greff
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.