Tribunal de commerce de Créteil, 15 janvier 2025, n° 2025P00015
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 15 janvier 2025
- Numéro
- 2025P00015
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00015 M. [H] [T] contre SARL [Localité 1] DEMANDEUR M. [H] [T] [Adresse 1] Chez M. [P] [Localité 2] comparant par Me Olivier LAMBERT [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] RCS [Localité 5] : 337873111 1986 B 28434 Représentant légal : M. [G] [V] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Phili
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.